Tokenisation des actions de sociétés privées
La base pour émettre, gérer et négocier les actions de votre entreprise sous forme de capital tokenisé.
La tokenisation, une solution moderne pour le capital
Avec la tokenisation, les actions d’une entreprise sont représentées sous forme d’actifs numériques. L’émission devient plus simple, les transferts de propriété plus faciles et la conformité transparente tout au long du cycle de vie des actions. La tokenisation crée la base sur laquelle tous les autres processus liés aux actionnaires, aux investisseurs et au marché peuvent fonctionner de manière numérique et conforme.
Le défi que nous résolvons
L’émission d’actions classique est souvent lente, lourde en papier et difficile à faire évoluer. Le suivi manuel de la propriété, des transferts et de la conformité crée des frictions et limite les options futures. La tokenisation remplace ces contraintes par une base numérique standardisée.
Avantages de la tokenisation des actions
Une émission d’actions plus rapide et automatisée
L’émission basée sur des smart contracts réduit la charge administrative, raccourcit les délais d’émission et limite les erreurs. Avec la tokenisation, les entreprises émettent, attribuent et mettent à jour leurs actions en une fraction du temps nécessaire avec les processus classiques.
Conformité et transparence intégrées
La tokenisation intègre les règles de conformité directement dans le cycle de vie des actions. Les registres de propriété, les approbations et les transferts sont traçables et vérifiables à tout moment. La direction, les autorités de surveillance et les investisseurs bénéficient ainsi de la transparence, tandis que les risques juridiques et opérationnels diminuent.
Une structure évolutive et économique
Une fois les actions tokenisées, la même infrastructure accompagne la croissance future. Les entreprises peuvent multiplier les émissions, gérer davantage d’actionnaires et ajouter d’autres solutions comme l’accès au marché et le trading, sans augmenter la complexité administrative ni les coûts d’exploitation.
Cadre juridique des actions tokenisées
Chez Aktionariat, la tokenisation repose sur une base juridique solide. Notre cadre s’appuie sur la loi suisse sur la TRD, qui permet d’émettre des droits-valeurs inscrits de manière entièrement conforme. Avec notre partenaire juridique LEXR, expert reconnu de la réglementation TRD, nous veillons à ce que chaque mise en place respecte les exigences réglementaires et de gouvernance.
Statuts
Pour permettre la tokenisation, les statuts de l’entreprise sont adaptés afin de reconnaître juridiquement les actions tokenisées et les droits de propriété numériques.
Accords avec les investisseurs
Des contrats clairs définissent les droits et obligations des investisseurs, notamment : la convention d’enregistrement, la convention des détenteurs de tokens et la convention d’actionnaires.
La tokenisation dans le monde réel
Les entreprises et les institutions du monde entier utilisent de plus en plus la tokenisation pour moderniser leurs structures de capital, améliorer la transparence et réduire la complexité administrative. Des cadres réglementaires clairs, en particulier en Suisse et dans l’UE, accélèrent son adoption sur les marchés privés.
FAQ sur la tokenisation
Oui. Vous pouvez tokeniser la classe d’actions existante ou créer une nouvelle classe spécialement pour la tokenisation. Toute combinaison de classes d’actions tokenisées et classiques est possible.
Oui. Vous pouvez convertir à tout moment des actions classiques en actions tokenisées, et inversement. Vous pouvez ainsi commencer petit et grandir selon vos besoins.
Comment les entreprises utilisent la tokenisation des actions
Commencez à construire votre infrastructure d’actions numérique
Transformez votre capital en actifs numériques. De la première mise en place à un écosystème d’actions entièrement conforme et évolutif, nous vous accompagnons.