Le Conseil fédéral ouvre la voie aux crypto-titres

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En octobre, le Parlement suisse a adopté une série d'adaptations novatrices aux lois existantes qui fournissent une base juridique explicite à l'émission, au stockage et au commerce des crypto-sécuries. Le 10 décembre, le Conseil fédéral a décidé de prendre la première partie, concernant la délivrance, déjà avant le 1er février 2021. Les autres parties exigent des ordonnances d'application avant de pouvoir être promulguées. Ces questions sont actuellement en consultation.

Dans son rôle de membre du conseil d'experts de la Fédération suisse de la chaîne de blocs, Luzius a écrit une petite contribution (en allemand) pour fournir un peu plus de contexte, en comparant les nouvelles valeurs mobilières enregistrées (Registerwertrechte) aux formes juridiques existantes des valeurs mobilières et leur histoire.

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